Dernière mise à jour : 01/03/2025
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://kapitalexpertise.fr les présentes mentions légales.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation intégrale des dispositions ci-après ainsi que des lois et réglementations applicables.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
1.1 Éditeur du site
Le site https://kapitalexpertise.fr est édité par :
KAPITAL CONSEILS ET EXPERTISE
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
- Siège social : 10 RUE DE LA VIEILLE VIGNE, 91300 MASSY
- Immatriculation : 932 008 147 R.C.S. Evry | SIRET : 93200814700013
- E-mail : kapitalconseilsexpertise@gmail.com
- Téléphone : 07 56 91 10 11
1.2 Directeur de publication
Le directeur de la publication est Omar Jlidi, en qualité de président
Contact : kapitalconseilsexpertise@gmail.com
1.3 Hébergeur du site
Le site est hébergé par : OVH
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site est accessible 24/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’indisponibilité temporaire du site.
ARTICLE 3 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Éditeur s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données :
✅ Droit d’accès, de rectification et d’effacement.
✅ Droit à la limitation du traitement.
✅ Droit d’opposition et de portabilité des données.
✅ Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour toute demande concernant vos données personnelles, veuillez contacter : contact@kapitalexpertise.fr ou envoyer un courrier à l’adresse du siège social.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité ici .
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des analyses statistiques.
➡️ Types de cookies utilisés :
- Cookies techniques (indispensables au bon fonctionnement du site).
- Cookies analytiques (mesure d’audience, Google Analytics).
- Cookies publicitaires (si applicable, avec consentement préalable).
L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou un outil de gestion des cookies (bandeau de consentement).
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, code source, etc.) est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les contenus.
- Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
De la présence de liens vers des sites tiers, dont il ne contrôle ni le contenu ni la politique de confidentialité.
ARTICLE 8 – CONTACT
Pour toute question ou signalement de contenu illicite, vous pouvez contacter l’Éditeur :
E-mail : kapitalconseilsexpertise@gmail.com
Adresse postale : 10 RUE DE LA VIEILLE VIGNE, 91300 MASSY
Le site www.kapitalexpertise.fr vous remercie de votre visite et vous souhaite une excellente navigation.