Dernière mise à jour : 01/03/2025
Chez KAPITAL CONSEILS ET EXPERTISE , nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises en vigueur
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
KAPITAL CONSEILS ET EXPERTISE
Siège social : 10 RUE DE LA VIEILLE VIGNE, 91300 MASSY
Téléphone : 07 56 91 10 11
E-mail : kapitalconseilsexpertise@gmail.com
N° SIRET : 93200814700013
2. Données collectées
Dans le cadre de nos activités, nous collectons les données personnelles suivantes :
- Informations d’identification : Nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone.
- Données professionnelles : Fonction, entreprise, SIRET, informations fiscales et comptables.
- Données financières : Revenus, déclarations fiscales, comptes bancaires pour la gestion comptable.
- Données de connexion et navigation (en cas d’utilisation d’un site web) : Adresse IP, cookies, logs de connexion.
La collecte se fait via nos échanges (e-mails, téléphone, rendez-vous), formulaires de contact ou documents comptables fournis.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Communication : Informations sur nos services, newsletters et événements professionnels.
Gestion comptable et fiscale : Établissement des bilans, déclarations fiscales et sociales.
Conseil en gestion : Optimisation financière et accompagnement des entreprises.
Gestion administrative : Facturation, gestion des paiements et recouvrement.
Respect des obligations légales : Conformité aux exigences fiscales et comptables.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur l’une des bases légales suivantes :
Intérêt légitime : Amélioration de nos services et relations avec nos clients..
Exécution d’un contrat : Prestation de services comptables et fiscaux.
Obligations légales et réglementaires : Conformité avec les obligations fiscales et comptables.
Consentement : Pour l’envoi de communications commerciales.
5. Partage et destinataires des données
Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données. Toutefois, elles peuvent être partagées avec :
- Administrations publiques (URSSAF, impôts, tribunaux) pour le respect des obligations légales.
- Banques et assurances dans le cadre de la gestion financière.
- Sous-traitants informatiques et prestataires externes (logiciels de comptabilité, hébergeurs).
- Experts juridiques et fiscaux en cas de conseil spécialisé.
Toutes ces entités sont tenues par des engagements stricts de confidentialité.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :
- Accès restreint aux seules personnes habilitées.
- Stockage sécurisé des données (serveurs protégés, chiffrement, sauvegardes régulières).
- Sensibilisation de nos équipes à la protection des données.
En cas de violation de données, nous vous informerons conformément aux obligations légales.
7. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies :
- Données comptables et fiscales : 10 ans (obligation légale).
- Données contractuelles : 5 ans après la fin de la relation commerciale.
- Données de communication et marketing : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données techniques (cookies, logs) : 13 mois.
À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
8. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : Obtenir les données détenues vous concernant.
- Droit de rectification : Modifier des informations inexactes.
- Droit d’opposition : Refuser l’utilisation de vos données (marketing).
- Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format exploitable.
- Droit à la limitation : Suspendre temporairement un traitement sous certaines conditions.
9. Cookies et technologies de suivi
Notre site web utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience :
- Cookies techniques : Nécessaires au bon fonctionnement du site.
- Cookies analytiques : Statistiques de navigation (avec consentement).
- Cookies marketing : Publicité ciblée (avec consentement).
Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou un bandeau de gestion des cookies.
10. Contact
Pour toute question ou demande concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à :
KAPITAL CONSEILS ET EXPERTISE
Adresse : 10 RUE DE LA VIEILLE VIGNE, 91300 MASSY
Téléphone : 07 56 91 10 11
E-mail : kapitalconseilsexpertise@gmail.com
Nous vous remercions de votre confiance